Politiques de gouvernance de l'APRC - Autorité policière régionale de Codiac

Série G-000 – Mission, vision et gouvernance

Série G-100 – Valeurs et éthique

Politique G-100 – Surveillance des valeurs et de l’éthique par le conseil d’administration

Politique G-101 – Code de conduite pour les membres de l’APRC

Politique G-102 – Conflit d’intérêts pour les membres de l’APRC

Politique G-103 – Serment d’entrée en fonction pour les membres de l’APRC

Politique G-104 – Plaintes contre les membres de l’APRC

Politique G-105 – Plaintes contre le Service régional de police de Codiac (SRPC)

Politique G-106 – Acceptation des dons, de cadeaux, de prêts et de commandites par le service de police régional

Politique G-107 – Distinctions et récompenses

Politique G-108 – Confidentialité

T-100 – Rapport annuel des RH de l’officier responsable à l’APRC Conformément à la politique de surveillance des RH de l’APRC

Série G-200 – Planification et performance organisationnelle

Politique G-201 – Planification stratégique

Politique G-202 – Plan d’affaires annuel

Politique G-203 – Calendrier des exigences de surveillance de l’APRC

T-201 – Mises à jour semestrielles de l’APRC par l’officier responsable sur les progrès réalisés par rapport au plan stratégique

T-202 – Évaluation récapitulative annuelle par l’officier responsable du rendement du SPRC par rapport au plan annuel de rendement (PAP)

Série G-300 – Relation APRC – officier responsable

Politique G-301 – Relation APRC – officier responsable

Politique G-302 – Communication et conseil à l’APRC

T-301 – Rétroaction annuelle de l’APRC pour l’officier responsable

T-302 – Rapports réguliers de l’officier responsable à l’APRC

Série G-400 – Contrôle financier

Politique G-401 – Contrôle financier par l’APRC

Politique G-402 – Approvisionnement

Politique G-403 – Approbation des dépenses de l’APRC

Politique G-404 – Politique de remboursement des frais de voyage des membres de l’APRC

Politique G-405 – Adhésion à des associations

Politique G-406 – Politique d’emprunt

Politique G-407 – Politique budgétaire

Politique G-408 – Politique de vérification externe

Série G-500 – Gestion des risques

Politique G-501 – Surveillance des risques par l’APRC

Politique G-502 – Gestion des actifs

T-501 – Rapports réguliers sur les risques présentés par l’officier responsable à l’APRC

T-502 – Rapport annuel sur les actifs présenté par l’officier responsable à l’APRC

Série G-600 – Qualité des services de police

Politique G-601 – Contrôle de la qualité par l’APRC

Série G-700 – Supervision des ressources humaines

Politique G-701 – Supervision des ressources humaines par l’APRC

T-701 – Rapport annuel de l’officier responsable à l’APRC au sujet des RH En vertu de la politique de supervision des RH de l’APRC

Série G-800 – Communications et relations avec les parties prenantes

Politique G-801 – Communications et relations avec les parties prenantes

Politique G-802 – Consultations publiques

Série G-900 – Imputabilité

Politique G-901 – Conformité juridique

Politique G-902 – Rapport annuel

Politique G-903 – Accès à l’information

Série G-1000 – Affaires de l’Autorité

Politique G-1001 – Processus de nomination au sein de l’APRC

Politique G-1002 – Durée des mandats et vacances de postes

Politique G-1003 – Vérification du casier judiciaire

Politique G-1004 – Élection des membres du bureau

Politique G-1005 – Allocation annuelle de dépenses pour les membres du conseil d’administration

Politique G-1006 – Description de poste – Président

Politique G-1007 – Description de poste – Vice-président

Politique G-1008 -Description de poste – Trésorier

Politique G-1009 – Description de poste – Secrétaire

Politique G-1010 – Description de poste – Membres

Politique G-1011 – Plan de travail annuel de l’APRC et des comités

Politique G-1012 – Orientation et formation des membres du conseil d’administration

Politique G-1013 – Évaluation de l’APRC

Politique G-1014 – Règlements et politiques de l’APRC

Politique G-1015 – Comités de l’APRC – Général

Politique G-1016 – Comité exécutif – Mandat

Politique G-1017 – Comité des finances, de l’audit et des risques – Mandat

Politique G-1018 – Comité de la gouvernance – Mandat

Politique G-1019 – Comité de la qualité des services de police – Mandat

Politique G-1020 – Indemnisation juridique

Politique G-1021 – Assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

T-1001 – Matrice des compétences et des aptitudes de l’APRC

T-1013 – Autoévaluation de l’APRC – BROUILLON – Mai 2020

MATRICE DES COMPÉTENCES POUR L’APRC – Format de tableau